CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente à distance des produits, conclu entre la société LAMAZUNA , ci-après LAMAZUNA, et un consommateur.

Sont en conséquence exclues et ne seront pas servies les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande qui pourrait nous être passée excède les besoins normaux d’in consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande  implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article  1119 du code civil.

VENDEUR-EDITEUR-AUTEUR DE L’OFFRE :

LAMAZUNA, société française implantée en France est une SARL au capital de 2.500€ sise 60 Rue des Entrepreneurs 26 3000 MARCHES (France) immatriculée au RCS de Romans (Drôme) sous le N° 522 516 319, N° TVA INTRACOM FR 635 225 163 19.

Service Clients : téléphone service 04 75 73 16 89, adresse postale : 60 Rue des Entrepreneurs 26 300 Marches, adresse mail bonjour@lamazuna.com

Pour un univers ZERO Déchet, LAMAZUNA commercialise divers produits notamment cosmétiques, de mode éthique, pour l’univers de la cuisine et des animaux (ci-après les Produits) par l’intermédiaire de son site électronique http://www.lamazuna.com, exclusivement à destination des acheteurs consommateurs personnes physiques non professionnels, mais aussi dans sa boutique atelier, 31 Rue Louis BLANC 75 010 Paris, ci-après l’Acheteur.

Les présentes CGV ne sont pas applicables aux ventes à notre boutique atelier de Paris.

Article 2 LES PRODUITS 

Les produits LAMAZUNA  s’inscrivent avant tout dans une volonté assumée du ZERO DECHET et sont à ce jour :

Pour le soin et la salle de bain : des accessoires d’hygiène et des produits cosmétiques, destinés à un usage externe, exception faite de la CUP féminine. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

Pour le vestiaire : des vêtements et accessoires de mode éthique,

Pour la cuisine : des accessoires pour les courses et la cuisine,

Pour nos animaux : des produits d’hygiène et des accessoires,

Les Produits proposes à la vente par LAMAZUNA sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et représentations graphiques des Produits sont contractuelles.

Nos Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous adresser un message à l’adresse du service client bonjour@lamazuna.com.

2.1 : Mise à jour des informations et anomalies éventuelles

Si malgré toute notre vigilance et nos précautions, des erreurs matérielles de saisie ou techniques se produisaient lors de la mise en ligne, nous vous remercions de nous le signaler, afin que nous puissions apporter les correctifs nécessaires. Nous nous réservons en effet le droit de corriger ou modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis. 

Toute contestation éventuelle à ce propos s’appréciera et se solutionnera par le retour du Produit pour remboursement ou l’échange du Produit selon votre choix (en cas d’erreur de notre part, les frais de retour seront exceptionnellement à notre charge) ou bien dans le cadre des garanties mentionnées ci-après.

Article 3 -PRIX-OFFRES PROMOTIONNELLES

3.1 Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année.  Les produits commandés sur le Site sont au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

3.2 Offres Promotionnelles

Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telle, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.

Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par LAMAZUNA.

Les prix et offres promotionnelles proposées sur le Site ne valent que pour les produits vendus sur le site

www.lamazuna.com et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin ou sur d’autres sites internet et réciproquement.

Article 4 COMMANDE

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos Produits figurant sur notre site .

L'acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

4.2 Passer une commande

Rappel : Le Site est à la disposition des Particuliers.

 Sont en conséquence exclues et ne seront pas servies les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande qui pourrait nous être passée excède les besoins normaux d’un consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison.

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Si l’Internaute souhaite passer commande, il le pourra par le biais du site internet est deviendra Acheteur.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

Une fois ses achats terminés, l’Acheteur devra saisit les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande :

Pour un client DEJA ENREGISTRE : saisie de son identifiant et de son mot de passe,

Pour un NOUVEAU CLIENT : titre, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Tout nouveau Client reçoit par email, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien retour, le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut poursuivre sa commande. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions de Vente préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions de Vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux dispositions légales.

Les offres présentées par LAMAZUNA sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit Site et dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer Commande, l’Acheteur doit fournir à LAMAZUNA des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

Le contrat de vente est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « valider » lors de la confirmation de Commande. Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

L’Acheteur a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente.

L’Acheteur reçoit par mail, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa Commande. L’Acheteur reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa Commande, vaut preuve de la nature du contrat et de sa date.

L’Acheteur doit en conséquence fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Suspension de la Commande : LAMAZUNA se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande passée sur le Site, d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu, jusqu’à résolution du problème, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande ou à un moyen de paiement, notamment lorsque la Commande du Client ne correspond pas à l’offre de LAMAZUNA ou encore en cas d’adresse erronée ou de coordonnées invalides.

4.3 : Disponibilité des Produits

Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, LAMAZUNA, en informera le Client par email. S’il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du Produit, être remboursé du prix du Produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse : bonjour@lamazuna.com.

INFORMATION TEMPORAIRE DU 18/06 AU 09/07

4.4 Passer une commande

"Brut. est partenaire de Lamazuna pour la production d'une vidéo produite et diffusée par le média Brut. sur Facebook et Instagram présentant la marque Lamzauna. Dans le cadre de ce partenariat rémunéré, Brut. propose aux visiteurs du site de Lamazuna de rejoindre la communauté de Brut. Les emails récoltés via cet optin et ce sur une durée de 3 semaines par Lamazuna à compter de la date de diffusion seront envoyés à Brut. Ces emails seront utilisés par Brut. pour informer les personnes concernées de projets et d'initiatives comme ceux de Lamazuna."

Article 5 -  Paiement et sécurisation du paiement

Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. 

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

Le règlement de la commande peut s’effectuer :

Par virement bancaire, dans ce cas les coordonnées bancaires de LAMAZUNA apparaissent lors de la validation de la commande,

Par carte bancaire via la plateforme PAYPLUG ou par PAYPAL (LAMAZUNA n’a aucun accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs).

L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

LAMAZUNA ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par LAMAZUNA.

Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

Article 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

LAMAZUNA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix (frais et taxes compris).

Article 7  - Livraison et résolution du contrat

Le Produit sera livre aux coordonnées indiquées par l’Acheteur sur le formulaire rempli lors de la Commande.

En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client qui engendrerait le retour du colis aux entrepôts de LAMAZUNA, l’Acheteur sera tenu d’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédie.

LAMAZUNA expédiera le Produit sous 48 heures ouvrées après la validation de la commande (délai de préparation).Les délais de livraison sont ensuite ceux de DPD ou Colissimo.

En cas de dépassement de ce délai par LAMAZUNA, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours. 

Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par LAMAZUNA du Produit dans son état d’origine.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après dans l’Article 9 Délai de Rétractation.

LAMAZUNA est déchargée de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’Acheteur.

Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler à LAMAZUNA à l’adresse suivante : bonjour@lamazuna.com, figurant dans la rubrique contact du site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande.

A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

7.1 Frais et mode de livraison

Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison sont fonction de l’adresse de livraison.

Pour la France Métropolitaine :

Retrait gratuit à notre atelier boutique à Paris au 31 rue Louis Blanc 75010 Paris

Retrait gratuit à notre siège à Marches (26 300) 60 Rue des Entrepreneurs.

France :

Livraison 24-48h vers plus de 5000 Relais Pickup : 4.90€

Livraison Predict 24-48h sur Rendez-vous : 7.20€

Frais de port offerts dès 39€ de commande en France métropolitaine en relais Pickup uniquement.

International :

Livraison 48-96 h en Europe et dans le monde entier avec le réseau DPD, uniquement à domicile :

Europe Zone 1 soit Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg : 12€

Europe Zone 2 soit Autriche, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Liechtenstein*, Suisse* : 16€

Europe Zone 3 soit Andorre* (1), Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal (1), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie : 19 €

Europe Zone 4 soit Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède : 22 €

Europe Zone 5 soit Grèce (1), Finlande, Bulgarie, Bosnie* (1), Roumanie, Serbie* (1), Norvège *(1) : 34€

Frais de port offerts dès 50€ de commande en Europe  zone  1 et 2

International (hors Europe) zone A soit :……………………..26€ HT

International (hors Europe) zone B soit :……………………..30€ HT

International (hors Europe) zone C soit :……………………..35€ HT

International (hors Europe) zone D soit :……………………..25€ HT

Afrique : 48€ HT

Amérique du Sud : 43€ HT

Asie : 39€ HT

CEI : 57 € HT

Océanie : 61€

Toute commande passée sur le Site pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine peut faire l’objet de droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état dans le pays de destination. L’acquittement de ces droits et sommes relève de l’entière responsabilité du Client.

LAMAZUNA ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité si les taxes ne sont pas payées par l’Acheteur.

LAMAZUNA n’est pas tenu de vérifier/informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables, l’Acheteur est tenu d’effectuer ces démarches.

7.2 Délais de Livraison 

LAMAZUNA fait ses meilleurs efforts pour livrer l’Acheteur au plus tôt

Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison. Ils sont communiqués à titre indicatifs et ne s’appliquent qu’aux Produits immédiatement disponibles.

Les Produits commandés non disponibles immédiatement ne sont pas concernés, il faut additionner le délai sous lequel le produit est disponible et le délai du mode de livraison choisi pour estimer la date de livraison.

Toutefois, au regard des contingences et aléas toujours possible, le délai maximal de livraison (ce délai englobant le délai de préparation, de traitement de la Commande et le délai d’acheminement), sur lequel LAMAZUNA s’engage conformément à la LOI (articles L. 111.1 et L 216-1 du Code de la Consommation) est de trois (3) semaines à compter de la validation de la Commande.

Passé ce délai, l’Acheteur pourra annuler sa commande dans les conditions et suivant les modalités des articles L 216.2 et suivants du Code de la Consommation, par lettre ou par tout autre écrit sur support durable, si après nous avoir en joint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, LAMAZUNA ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps et que vous acceptiez de garder les Produits livrés en dehors du délai. Néanmoins, conformément à la loi, vous avez la possibilité en votre qualité de consommateur de résilier immédiatement le contrat, lorsque cette date ou ce délai a constitué pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat (pour exemples anniversaire, fête ou événement spécial, etc…)

En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat est dénoncé.

7.3 Risques du transport

Les risques du transport jusqu’à l’adresse de livraison sont supportés par LAMAZUNA, en qualité de Vendeur, lorsque LAMAZUNA se charge de confier la livraison à un transporteur ou à la Poste.

Si l’Acheteur prend lui-même livraison à notre siège de Marches ou à notre atelier boutique de Paris, il supportera les risques du transport.

Lorsque les risques du transport sont à la charge de LAMAZUNA, toute constatation de manquants et/ou d’avaries devra être notifiée par l’Acheteur à LAMAZUNA, selon les modalités qui suivent, afin de permettre à LAMAZUNA de faire toute déclaration utile au transporteur.

Dommage apparent des emballages : un constat immédiat portant sur les emballages et les Produits est dressé si possible, avec le transporteur, ou son préposé, sur le document de transport.

Dommage non apparents des emballages : un constat portant sur les emballages et les Produits qui seraient détériorés doit être effectué par lettre recommandé avec demande d’avis de réception (LRAR) et adressé par l’Acheteur et à défaut par LAMAZUNA, au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Dans ces deux cas, il est important d’informer LAMAZUNA à réception du colis et lui adresser la copie de tout inventaire ou constat des dommages, par courrier postal, 60 Rue des Entrepreneurs 26 300 Marches , et/ou électronique  à  bonjour@lamazuna.com.

Article 8  SERVICE Après vente

Le client peut joindre le service après-vente de LAMAZUNA pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande par email à l’adresse bonjour@lamazuna.com.

Il peut également écrire à l’adresse postale LAMAZUNA60 Rue des Entrepreneurs 26 300 Marches

Article 9 – Délai de rétractation

Si vous vous êtes trompé au cours de votre achat ou si vous avez changé d’avis, c’est aussi votre droit. Nous nous engageons à vous l’échanger ou vous le rembourser.

La Vente à distance sur notre Site vous offre la possibilité de vous rétracter et de faire retour des Produits qui ne vous conviennent pas (Art L221-18 du Code de la Consommation).

Vous disposez en effet d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour faire part à LAMAZUNA de votre volonté de vous rétracter sans avoir à en justifier des motifs. 

Il vous suffit d’en informer LAMAZUNA par courrier postal ou email et de nous faire retour des Produits neufs et non utilisés, à l’exception des cups menstruelles, des Oriculis et des brosses à dents qui ne sont ni repris, ni échangés pour des raisons d’hygiène, à l’adresse suivante LAMAZUNA 60 Rue des Entrepreneurs 26 300 Marches.

Pour les articles de Mode éthique :

- Le retour est gratuit dans les cas suivants :

Echange pour le même modèle dans une autre taille,

Echange pour le même modèle avec un autre motif,

Echange pour le même modèle dans une autre couleur,

- Le retour du colis est à la charge de l’Acheteur dans les cas suivants :

Retour avec demande de remboursement intégral de la Commande,

Retour avec demande de remboursement partiel de la Commande,

Echange pour un autre modèle.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement vous sera fait après réception du Produit complet retourné et/ou justificatif de la preuve de son retour, afin de contrôler son état. Après contrôle, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle LAMAZUNA aura reçu les Produits retournés. Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus dans ce remboursement, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Si l’ensemble des Produits retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du remboursement.

LAMAZUNA utilisera pour vous rembourser, le même moyen de paiement que celui utilisé (CB , virement) sauf votre accord exprès pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement ou dans les cas ci-dessus énoncés pour les produits de mode éthique.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation en ligne

Article 10 Revente

Les Produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à la revente. Ces Produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires (liste sur site).Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de Produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la  marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Article 10 Vos GARANTIES

Parce que nous voulons être irréprochables dans la qualité, nos Articles subissent des contrôles très stricts à tous les stades de la production. La mise au point de nos Articles passe par une sélection rigoureuse des matières et un soin tout particulier est apporté aux finitions.

Si malgré toutes nos précautions, un article vous est livré abimé ou avec un défaut, nous nous engageons de vous l’échanger ou de vous le rembourser.

La responsabilité de LAMAZUNA ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

En cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site,

En cas de problème technique empêchant l’accès au Site,

En cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site, en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité d’un Produit proposé sur le Site,

En cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication,

En cas de force majeure, de pandémie,

En cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des Produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute de l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure ou pandémie,

En cas de dommage physique causé à l’Acheteur du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute de l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure,

Vous disposez également des GARANTIES LEGALES    A FAIRE FIGURER DANS UN CADRE SANS RIEN RAJOUTER 

Article L 217-4 du Code de la Consommation,

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la Consommation

Le Bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à la l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus

Article 1648 du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’Article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents

ARTICLE 11 Propriété intellectuelle

Le Site internet http://www.lamazuna.com est une oeuvre de l’esprit protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle. 

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les Contenus) y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, le fonctionnement, et l’apparence de ces  Contenus, figurant le site sont la propriété exclusive de LAZUNA, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle  et sont en conséquence protégés par les textes relatifs à la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales, est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un quelconque de ses éléments devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LAMAZUNA.

Les marques citées ORICULI et LAMAZUNA sont des marques protégées, propriété exclusive de LAMAZUNA.

Tout client peut contribuer à enrichir le contenu du Site via des commentaires postés sur les pages des Produits. Dans ce cas, le client s’engage à concéder à LAMAZUNA, pour la durée des droits, telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyé, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments. 

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de LAMAZUNA chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet http://www.lamazuna.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 1622127.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant LAMAZUNA via les coordonnées figurant dans la rubrique « contact » du Site ou en écrivant à LAMAZUNA 60 Rue des Entrepreneurs 26 300 Marches.

LAMAZUNA pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

L’Acheteur est informé que LAMAZUNA souhaite implanter un cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site ainsi que les renseignements fournis par l’Acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être conservées pour une durée d’un (1) an après le dernier contact de l’Acheteur.

L’implantation de cookies a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.

Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur. Pour des raisons techniques, l’Acheteur est toutefois avisé du fait que certaines parties du Site ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’implantation de cookies.

Article 13 Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique à condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

Article 14 Non Validité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus du contenu initial.

Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Article 15 - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile 60 Rue des Entrepreneurs 26 300 MARCHES.

Article 16 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 - Médiation

L'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Adresse du conciliateur de justice : Maison de la Justice et du Droit, 5 Rue Gabriel PERI 26 100 Romans /Isère

ANNEXE:    Formulaire de rétractation